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Retour Publié le 29 juillet 2022

Le REEE : réponses à 14 questions populaires

Selon le métier que votre enfant rêve d’exercer, les coûts reliés à ses études postsecondaires peuvent dépasser les 100 000 $. Pour vous aider à l’accompagner financièrement dans son parcours scolaire, il est possible de contribuer dès son plus jeune âge à un régime enregistré d’épargne-études (REEE), lequel est bonifié de généreuses subventions gouvernementales.

Nous vous disons tout au sujet de ce compte de placement simple et avantageux!

Qu’est-ce qu’un REEE?

Comme mentionné, REEE est l’acronyme pour « régime enregistré d’épargne-études ». Ce compte est conçu pour vous permettre d’épargner et de faire fructifier votre argent à l’abri de l’impôt pour les études postsecondaires d’un enfant.

Au Québec, des subventions pour le bonifier sont offertes par les deux paliers de gouvernement en fonction des cotisations que vous y versez et de votre revenu familial net!

D’abord, la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) est versée automatiquement au rythme de vos contributions et peut atteindre jusqu’à 600 $ par année, pour un maximum de 7 200 $ à vie par enfant. Son taux varie entre 20 % et 40 % selon votre revenu familial net.

Ensuite, l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) permet d’obtenir un maximum de 300 $ par année jusqu’à un plafond de 3600 $. Cette subvention est versée annuellement et son taux varie entre 10 % et 20 % en fonction de votre revenu familial.

Et finalement, le Bon d’études canadien (BEC) vise à inciter les familles à revenus modestes à ouvrir un REEE. Elle accorde un versement initial de 500 $, sans même que vous ne deviez faire une contribution. Puis, chaque année où l’enfant est admissible, un montant de 100 $ est offert, et ce, jusqu’à l’atteinte du maximum de 2000 $.

Cumulées, ces subventions peuvent bonifier le REEE de 30 % à 60 %!

 

Vrai ou Faux?

Maintenant que nous avons fait un rapide tour d’horizon des avantages fiscaux offerts par le REEE, il est temps d’approfondir vos connaissances en démystifiant 14 questions populaires à son sujet.

1. Seuls les parents peuvent ouvrir un REEE pour leur enfant.

FAUX


Toute personne qui le souhaite peut ouvrir un REEE pour un enfant qui lui est cher; les parents biologiques ou adoptifs bien sûr, mais aussi un grand-parent, un oncle, une cousine, un tuteur, ou même un ami de la famille. La personne qui ouvre le REEE devient alors le souscripteur et l’enfant désigné, le bénéficiaire.

Un REEE peut même être familial ou collectif!

2. Il est possible d’ouvrir un REEE pour un enfant qui n’est pas résident canadien.

FAUX

D’après une exigence de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada), le bénéficiaire du REEE doit être résident canadien à l’ouverture du compte et au moments des cotisations.

3. Il est possible de commencer à contribuer à un REEE dès la naissance de l’enfant.

VRAI

Et cela est même recommandé! Vous profiterez ainsi au maximum des avantages du REEE, notamment car votre épargne et les subventions fructifieront plus longtemps à l’abri de l’impôt, générant des revenus de placement plus élevés.

4. Si j’ouvre un REEE plus tard dans la vie de l’enfant ou que je ne peux pas y contribuer pleinement annuellement, les subventions gouvernementales pourront être reportées à une année ultérieure.

VRAI

Si vous avez attendu quelques années après la naissance de l’enfant avant d’ouvrir un REEE ou que vous n’avez pas pu y cotiser pour obtenir les subventions maximales chaque année, vous pourrez récupérer rétroactivement vos droits aux subventions inutilisées.

Notez toutefois qu’il est seulement permis d’utiliser l’équivalent des droits de cotisation d’une année antérieure à la fois.

Par ailleurs, pour bénéficier de la SCEE (subvention fédérale), il faut avoir commencé à cotiser au REEE de l’enfant avant la fin de l’année civile de son 15e anniversaire de naissance. Plus précisément, un montant d’au moins 2 000 $ doit y avoir été versé (sans être retiré) ou un montant minimum de 100 $ par année doit y avoir été cotisé (sans être retiré) pendant au moins quatre des années précédant la fin de l’année civile où l’enfant a atteint 15 ans (1). En ce qui concerne l’IQEE (subvention provinciale), des conditions particulières s’appliquent également si l’enfant est âgé de 16 ou 17 ans à la fin de l’année d’imposition (2).

Sources :
(1) Gouvernement du Canada
(2) Revenu Québec

5.Un REEE est plus avantageux qu’un CELI.

VRAI

Dans un CELI comme dans un REEE, les intérêts encourus ne sont pas imposables. Toutefois, le CELI, lui, n’est pas assorti de subventions gouvernementales pouvant représenter jusqu’à 12 800 $ supplémentaires!

Néanmoins, si vous n’avez pas d’enfant, le REEE n’est pas le moteur de placement approprié pour vous et le CELI pourrait mieux correspondre à votre réalité. Apprenez-en plus à son sujet dans cet article de blogue.

6. Les cotisations aux REEE ne sont pas déductibles d’impôt.

VRAI

L’argent que vous placez dans un REEE ne fait pas diminuer votre revenu aux yeux de l’impôt et ne vous permet pas de recevoir un retour plus généreux à la fin de l’année fiscale. Par contre, les revenus de placement générés, eux, sont à l’abri de l’impôt.

7. Les subventions gouvernementales cessent lorsque le bénéficiaire du REEE atteint l’âge de 17 ans.

VRAI

En effet, vous ne recevrez plus de subventions versées par les gouvernements à compter du 17e anniversaire du bénéficiaire. Toutefois, il est possible de cotiser à un REEE jusqu’à la 31e année suivant son ouverture pour continuer de faire fructifier votre argent à l’abri de l’impôt.

Sachez que le REEE doit être liquidé au plus tard à la fin de l’année civile du 35e anniversaire du bénéficiaire!

8. Les sommes accumulées dans un REEE peuvent uniquement servir à payer les frais liés à des études universitaires.

FAUX

Un bénéficiaire n’est pas forcé d’aller à l’université pour bénéficier du montant accumulé pour lui dans un REEE. En effet, les fonds peuvent servir à couvrir divers types d’études postsecondaires : Diplôme d’études professionnelles (DEP) Attestation d’études collégiales (AEC) Diplôme d’études collégiales (DEC), et bien sûr, les études universitaires.

9. Les sommes qui proviennent du REEE peuvent uniquement être utilisées afin de payer les frais de scolarité du bénéficiaire.

FAUX

Les PAE (paiements d’aide aux études) versés au bénéficiaire depuis le REEE peuvent servir à payer TOUS les frais en lien avec ses études postsecondaires, donc les frais de scolarité, mais aussi, la nourriture, le logement, le transport, le matériel scolaire, etc.

10. Si le bénéficiaire décide de ne pas faire d’études postsecondaires, le souscripteur perd tout son argent.

FAUX

Dans une telle situation, soyez rassuré, votre capital vous appartient entièrement! Ainsi, il vous est entre autres possible de désigner un nouveau bénéficiaire pour le REEE. Les revenus de placement qui auront été générés peuvent aussi être transférés dans un REER personnel. Mais vous devrez alors peut-être rembourser les subventions!

11. Il est impossible de retirer les sommes du REEE avant le début des études postsecondaires de l’enfant bénéficiaire.

FAUX

Des sommes peuvent être retirées d’un REEE en tout temps. Par contre, en effectuant un retrait avant que le bénéficiaire ne soit admissible aux PAE (paiements d’aide aux études), vous pourriez perdre les subventions gouvernementales, ou même, être obligé de rembourser celles que vous avez reçues totalement ou en partie… C’est un pensez-y-bien!

12. Tout le capital investi dans le REEE est versé à l’enfant bénéficiaire sous forme de paiements d’aide aux études.

FAUX

Comme nous l’avons souligné précédemment, le capital investi dans un REEE appartient au souscripteur et ce dernier peut utiliser ce montant (non imposable) comme il le souhaite lorsque ses cotisations lui sont remboursées selon les modalités établies à l’ouverture du compte.

Les PAE (paiements d’aide aux études) reçus par le bénéficiaire sont quant à eux composés des revenus de placements générés et des subventions gouvernementales!

13. Les sommes reçues par le bénéficiaire grâce au REEE ne sont pas imposables.

FAUX

Les PAE que reçoit le bénéficiaire lorsqu’il entame ses études postsecondaires sont imposables et il doit les déclarer dans son revenu. Toutefois, comme il sera à ce moment aux études avec des revenus généralement modestes, il paiera peu ou pas d’impôt.

14. Le montant maximal pouvant être cotisé par le souscripteur dans un REEE est de 50 000$.

VRAI

Pour toute la durée du régime, le plafond de cotisation est de 50 000$. Il n’y a toutefois pas de maximum ou de minimum annuel.

Voilà! Nous espérons que vous avez trouvé réponse à vos interrogations concernant le REEE. Si nous n’avons pas répondu à toutes vos questions dans notre article, n’hésitez pas à nous contacter directement. Il nous fera plaisir de vous aider!