Les comptes non enregistrés : l'épargne après le REER et le CELI
Au-delà des comptes enregistrés
Si vous avez déjà maximisé vos cotisations au REER et au CELI, félicitations ! Vous faites partie d'une minorité de Canadiens qui utilisent pleinement ces outils fiscalement avantageux. Mais que faire de l'épargne supplémentaire ? C'est là qu'interviennent les comptes non enregistrés, aussi appelés comptes imposables.
Bien qu'ils n'offrent pas les avantages fiscaux des comptes enregistrés, les comptes non enregistrés présentent leurs propres avantages uniques et jouent un rôle important dans une stratégie financière complète. Comprendre comment les utiliser efficacement peut faire une différence significative dans votre accumulation de richesse à long terme.
Qu'est-ce qu'un compte non enregistré ?
Un compte non enregistré est simplement un compte de placement ordinaire qui n'est pas enregistré auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) comme le sont les REER, CELI, CELIAPP ou REEE. Vous pouvez y détenir des actions, des obligations, des fonds communs de placement, des FNB, des CPG et d'autres types de placements.
Caractéristiques principales :
- Aucune limite de cotisation : Vous pouvez y investir autant d'argent que vous le souhaitez, quand vous le souhaitez.
- Aucune restriction de retrait : Accès total et immédiat à votre argent en tout temps.
- Revenus imposables : Les intérêts, dividendes et gains en capital sont imposables chaque année.
- Traitement fiscal différencié : Différents types de revenus sont imposés différemment.
Les avantages des comptes non enregistrés
1. Aucune limite de cotisation
C'est l'avantage majeur. Une fois que vous avez épuisé vos droits de cotisation REER et CELI, le compte non enregistré vous permet de continuer à investir sans restriction. Pour les épargnants disciplinés et les hauts revenus, c'est essentiel.
2. Flexibilité totale
Aucune pénalité fiscale pour les retraits (contrairement au REER avant la retraite). Vous pouvez retirer n'importe quel montant à n'importe quel moment. Idéal pour des projets à moyen terme ou des besoins imprévus.
3. Traitement fiscal avantageux de certains revenus
Les dividendes canadiens et les gains en capital bénéficient d'un traitement fiscal préférentiel par rapport aux revenus d'intérêt ordinaires. Nous y reviendrons en détail.
4. Fractionnement de revenu
Vous pouvez prêter de l'argent à votre conjoint à taux prescrit pour qu'il investisse dans un compte non enregistré, permettant un fractionnement de revenu légal (avec certaines règles à respecter).
5. Report des pertes en capital
Les pertes en capital peuvent être utilisées pour compenser les gains en capital, réduisant ainsi votre facture fiscale. Ces pertes peuvent être reportées en arrière sur 3 ans ou indéfiniment vers l'avenir.
6. Coût de base rajusté (CBR) au décès
Au décès, le coût de base des placements est réajusté à la valeur marchande, ce qui peut éliminer l'impôt sur les gains en capital pour vos héritiers dans certaines situations.
Comment les revenus sont-ils imposés ?
Contrairement aux comptes enregistrés où tous les revenus sont traités de la même façon, les comptes non enregistrés ont trois types de revenus imposés différemment :
1. Intérêts (traitement le moins avantageux)
Les intérêts (CPG, obligations, comptes d'épargne) sont entièrement imposables à votre taux marginal d'imposition. Si vous êtes dans une tranche de 40 %, vous payez 40 % d'impôt sur vos intérêts.
Exemple : 1 000 $ d'intérêt à 40 % = 400 $ d'impôt = 600 $ net
2. Dividendes canadiens (traitement avantageux)
Les dividendes de sociétés canadiennes bénéficient du crédit d'impôt pour dividendes. Selon le type de dividende (ordinaire ou déterminé) et votre province, le taux d'imposition effectif peut être considérablement inférieur à votre taux marginal.
Exemple : 1 000 $ de dividendes déterminés à un taux effectif de 25 % = 250 $ d'impôt = 750 $ net
3. Gains en capital (traitement le plus avantageux)
Seuls 50 % des gains en capital sont imposables. Si vous vendez une action avec un gain de 10 000 $, seulement 5 000 $ sont ajoutés à votre revenu imposable.
Exemple : 1 000 $ de gain en capital à 40 % = 50 % × 1 000 $ × 40 % = 200 $ d'impôt = 800 $ net
Comparaison fiscale (taux marginal de 40 %) :
Type de revenu Revenu brut Impôt Revenu net Taux effectif Intérêt 1 000 $ 400 $ 600 $ 40 % Dividende canadien 1 000 $ ~250 $ ~750 $ ~25 % Gain en capital 1 000 $ 200 $ 800 $ 20 % Stratégies d'optimisation fiscale
1. L'allocation d'actifs stratégique entre comptes
Placez vos placements en fonction de leur efficacité fiscale dans le bon type de compte :
Dans votre REER/FERR :
- Obligations et titres à revenu fixe (intérêts hautement imposés)
- FPI (Fonds de placement immobilier) canadiens
- Actions américaines (dividendes exempts de retenue dans un REER)
Dans votre CELI :
- Actions de croissance à fort potentiel
- Placements à haut rendement
- Investissements spéculatifs
Dans votre compte non enregistré :
- Actions canadiennes versant des dividendes
- FNB canadiens d'actions (efficacité fiscale des gains en capital)
- Actions de croissance détenues long terme (report d'impôt jusqu'à la vente)
2. La récolte de pertes fiscales
Vendez stratégiquement des placements en perte avant la fin de l'année pour compenser des gains en capital réalisés. Vous pouvez ensuite racheter le même placement après 30 jours (règle de la perte apparente).
Exemple :
Vous avez réalisé un gain de 10 000 $ sur une action et avez une perte latente de 10 000 $ sur une autre. En vendant l'action en perte, vous annulez le gain imposable, économisant environ 2 000 $ d'impôt (selon votre taux).
3. Le report de l'impôt sur les gains
Contrairement aux intérêts et dividendes qui sont imposés annuellement, les gains en capital ne sont imposés qu'à la vente. En conservant vos placements long terme, vous reportez l'impôt et bénéficiez de la croissance composée sur le montant qui aurait été payé en impôt.
4. Le fractionnement de revenu avec prêt au taux prescrit
Si vous êtes dans une tranche d'imposition élevée et votre conjoint dans une tranche inférieure, vous pouvez lui prêter de l'argent au taux prescrit de l'ARC (actuellement très bas). Les revenus de placement générés seront imposés à son taux plus faible.
Règles importantes :
- Le prêt doit être documenté par écrit
- Les intérêts doivent être payés annuellement avant le 30 janvier
- Le taux est fixé au moment du prêt
5. Donation de titres à des organismes de bienfaisance
Plutôt que de vendre des actions appréciées et de donner l'argent, donnez directement les titres. Vous évitez l'impôt sur les gains en capital ET recevez un reçu fiscal pour la pleine valeur marchande.
Exemple :
Vous avez des actions achetées à 10 000 $ qui valent maintenant 20 000 $. Si vous vendez puis donnez, vous payez de l'impôt sur le gain de 10 000 $. Si vous donnez directement les actions, vous évitez cet impôt et recevez un reçu de 20 000 $.
Erreurs courantes à éviter
1. Négliger de suivre le coût de base rajusté (CBR)
Vous devez connaître le prix d'achat de vos placements pour calculer correctement vos gains ou pertes en capital. Conservez tous vos relevés de transaction.
2. Déclencher la règle de la perte apparente
Si vous vendez un placement en perte et le rachetez dans les 30 jours (avant ou après), la perte est refusée. Attendez 31 jours ou achetez un placement similaire mais différent.
3. Ignorer l'attribution de revenu
Si vous donnez de l'argent à votre conjoint ou à vos enfants mineurs pour qu'ils investissent, les revenus pourraient vous être attribués fiscalement. Utilisez des stratégies légales comme le prêt au taux prescrit.
4. Placer des placements inefficaces fiscalement dans un compte non enregistré
Éviter de détenir des CPG ou des obligations à haut rendement dans un compte non enregistré si vous avez encore de l'espace dans votre REER ou CELI.
5. Oublier de déclarer tous les revenus
Même de petits montants de dividendes ou d'intérêts doivent être déclarés. L'ARC reçoit des copies de tous vos feuillets fiscaux et vérifie la concordance.
Quand privilégier un compte non enregistré ?
Vous devriez considérer un compte non enregistré si :
- Vous avez maximisé vos cotisations REER et CELI
- Vous épargnez pour un objectif à moyen terme (5-10 ans) et n'avez plus d'espace CELI
- Vous voulez investir pour vos enfants (REEE maximisé ou non applicable)
- Vous planifiez un fractionnement de revenu avec votre conjoint
- Vous voulez la flexibilité maximale sans aucune restriction de retrait
- Vous investissez dans des actions canadiennes à dividendes pour profiter du traitement fiscal avantageux
Ordre de priorité recommandé :
- Fonds d'urgence (3-6 mois dans un compte épargne accessible)
- REER jusqu'au montant qui maximise le remboursement d'impôt
- CELI jusqu'au maximum
- REER jusqu'au maximum (si applicable)
- REEE (si vous avez des enfants)
- Compte non enregistré
Conclusion : un outil sous-estimé mais essentiel
Les comptes non enregistrés sont souvent perçus comme un « deuxième choix » après les comptes enregistrés. Pourtant, pour les épargnants sérieux qui ont maximisé leurs REER et CELI, ils représentent une opportunité illimitée de continuer à bâtir leur patrimoine.
Avec une planification fiscale intelligente — allocation stratégique d'actifs, récolte de pertes, fractionnement de revenu — vous pouvez minimiser l'impact fiscal et maximiser votre croissance à long terme.
La clé est de comprendre les règles fiscales, de tenir des registres précis et d'adopter une approche stratégique. Un compte non enregistré bien géré peut devenir un pilier important de votre stratégie financière globale.
N'oubliez pas : Ce n'est pas combien vous gagnez qui compte, mais combien vous gardez après impôts. Une planification fiscale proactive peut faire la différence entre une retraite confortable et une retraite luxueuse.
Vous voulez optimiser votre stratégie d'investissement entre vos différents comptes ? Discutons de votre situation personnelle et des meilleures stratégies fiscales pour maximiser votre patrimoine. Contactez-moi pour une consultation.
